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5 mars 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 18 juin 2013
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26 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsQuestion close sans réponse le 6 mai 2014
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12 février 2013Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 28 mai 2013
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5 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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Question close sans réponse le 6 mai 2014
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22 janvier 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 16 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 19 février 2013
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18 décembre 2012Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 9 avril 2013
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4 décembre 2012Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 24 septembre 2013
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27 novembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 25 décembre 2012