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11 mai 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 juin 2010
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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4 mai 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 12 mai 2010
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13 avril 2010Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 23 novembre 2010
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13 avril 2010Rubrique : politique extérieureTitre : enseignementRéponse publiée le 26 juillet 2011
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13 avril 2010Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 22 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : mer et littoralTitre : aménagement du littoralRéponse publiée le 7 septembre 2010
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13 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 7 septembre 2010
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13 avril 2010Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012