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Audition de Mme Karen Abu Zayd, Commissaire générale de l'UNRWA (United Nations Relief and Works Agency)
Informations relatives à la commission -
Convention relative aux droits des personnes handicapées (n° 1777) M. Lionnel Luca, rapporteur
Italie : coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 1856 rectifié) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur -
Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (n° 1854 rectifié) M. Michel Vauzelle, rapporteur
Centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (n° 1852 rectifié) M. François Loncle, rapporteur
Informations relatives à la commission -
Audition, commune avec la commission chargée des affaires européennes, de M. Philippe Etienne, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
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I. Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Philippe Etienne, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition de M. Taïb Fassi-Fihri, ministre des affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc
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Audition de M. Bruno Le Maire, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)
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Audition de M. Yves de Kermabon, chef de la mission EULEX au Kosovo
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Accord France-Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 1489) Mme Martine Aurillac, rapporteure
Examen du rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet sur la défense de l'environnement comme outil de la diplomatie française
Accord-cadre France-Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats (n° 1590) M. Jacques Bascou, rapporteur
Traité sur le droit des brevets (n° 1594) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur -
Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n° 1521) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
Environnement : Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (n° 1591) M. Claude Birraux, rapporteur
Accord France-Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 1592) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
Singapour : ratification du traité sur le droit des marques (n° 1593) M. Jean Roatta, rapporteur
Alpes-Maritimes (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)