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Coopération administrative (n°186) et entraide judiciaire en matière pénale France-Monaco (n°767) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur.
Accord France-Costa-Rica : emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°809) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2009 -
Communication, à la suite du déplacement effectué par MM. Pascal Clément, Christian Kert, François Rochebloine et Michel Vauzelle, à l'Académie de France à Rome (Villa Médicis) (réunion ouverte à la presse).
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Examen du rapport d'information sur la situation au Kosovo MM. Jean-Pierre Dufau et Jean-Michel Ferrand rapporteurs
Examen du rapport de la mission d'information sur la construction d'une Union méditerranéenne M. Renaud Muselier, président, M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
Information relative à la commission -
Audition de M. Christophe de Margerie, directeur général de Total
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Accord France-Italie relatif au tunnel routier de Tende (n° 179) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
Propositions de résolution conditions de libération des infirmières bulgares (n° 150 et 152) M. Roland Blum, rapporteur -
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (protocole de Londres) (n° 151) M. Henri Plagnol, rapporteur.
Accord France-Canada champs d'hydrocarbures transfrontaliers (n° 118) M. Gérard Voisin, rapporteur -
Accord France-Algérie sur les transports routiers internationaux (n° 121) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
Septième protocole Union postale universelle (n° 116) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Ratification de l'acte constitutif de l'ONU pour l'alimentation (n° 120) M. Jacques Remiller, rapporteur.
Allemagne implantations communes de missions diplomatiques (n° 119) M. Jacques Myard, rapporteur
Brevets européens (n° 64) M. Claude Birraux, rapporteur
Informations relatives à la commission
Alpes-Maritimes (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)