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7 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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7 décembre 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : jeux vidéoQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : presse et livresTitre : auteursRéponse publiée le 22 février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 28 décembre 2010
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23 novembre 2010Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 8 mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 8 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011