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Réponse publiée le 18 janvier 2011
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3 juin 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : politique des transports ferroviairesQuestion posée en séance
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1er juin 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er juin 2010Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 21 septembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 9 novembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 17 août 2010
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11 mai 2010Rubrique : nationalitéTitre : certificatsRéponse publiée le 18 janvier 2011
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11 mai 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 20 juillet 2010
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11 mai 2010Rubrique : animauxTitre : animaux de compagnieRéponse publiée le 6 juillet 2010
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11 mai 2010Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 29 juin 2010