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27 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 13 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : industrieTitre : haute technologieRéponse publiée le 5 octobre 2010
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Réponse publiée le 15 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 23 novembre 2010
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1er avril 2010Rubrique : politique extérieureTitre : Union européenneQuestion posée en séance
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30 mars 2010Rubrique : travailTitre : travail saisonnierRéponse publiée le 15 mars 2011
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30 mars 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 31 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 19 octobre 2010
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30 mars 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 8 juin 2010
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Réponse publiée le 18 octobre 2011