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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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2 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 4 mai 2010
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28 janvier 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileQuestion posée en séance
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12 janvier 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 23 novembre 2010
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12 janvier 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 9 février 2010
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29 décembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 16 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 23 février 2010
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9 décembre 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : pharmaciensQuestion posée en séance
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8 décembre 2009Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 29 juin 2010
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1er décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 15 juin 2010