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22 mai 2008Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnelQuestion posée en séance
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11 mars 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieursRéponse publiée le 22 juillet 2008
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11 mars 2008Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réglementationRéponse publiée le 6 mai 2008
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25 décembre 2007Rubrique : santéTitre : tabagismeRéponse publiée le 5 février 2008
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18 décembre 2007Rubrique : sportsTitre : natationRéponse publiée le 13 mai 2008
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18 décembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 3 mars 2009
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4 décembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 20 janvier 2009
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30 octobre 2007Rubrique : politiques communautairesTitre : aides communautairesRéponse publiée le 12 février 2008
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 18 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : jeux et parisTitre : lutte et préventionRéponse publiée le 29 janvier 2008