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10 décembre 2013Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 3 juin 2014
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3 décembre 2013Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 30 juin 2015
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5 novembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : assujettissementRéponse publiée le 19 janvier 2016
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15 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 11 mars 2014
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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24 septembre 2013Rubrique : justiceTitre : cours administratives d'appelRéponse publiée le 2 septembre 2014
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3 septembre 2013Rubrique : professions immobilièresTitre : rémunérationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 septembre 2013Rubrique : entreprisesTitre : cessionRéponse publiée le 24 juin 2014
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3 septembre 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 29 octobre 2013