Seine-Saint-Denis (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 11 janvier 2017
    Commissions des affaires européennes, des lois, et des affaires étrangères : M. Bruno Le Roux, ministre, sur les enjeux du Conseil européen
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  • mercredi 11 janvier 2017
    Commissions des affaires européennes, des lois, et des affaires étrangères : M. Bruno Le Roux, ministre, sur les enjeux du Conseil européen
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  • jeudi 15 décembre 2016
    Suites du referendum britannique : Table ronde : L'avenir de l'Union européenne après le "Brexit"
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  • jeudi 15 décembre 2016
    Suites du referendum britannique : Table ronde : L'avenir de l'Union européenne après le "Brexit"
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  • jeudi 8 décembre 2016
    1ère séance : Reconnaissance du génocide perpétré par Daech (art. 34-1 de la Constitution) ; Prise en charge de l’autisme
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  • jeudi 8 décembre 2016
    1ère séance : Reconnaissance du génocide perpétré par Daech (art. 34-1 de la Constitution) ; Prise en charge de l’autisme
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  • mercredi 7 décembre 2016
    Commission des affaires étrangères : M. Pascal Saint-Amans (OCDE) ; accord portant sur l'échange des déclarations fiscales pays par pays
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  • mercredi 7 décembre 2016
    Commission des affaires étrangères : M. Pascal Saint-Amans (OCDE) ; accord portant sur l'échange des déclarations fiscales pays par pays
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  • mercredi 7 décembre 2016
    Commission des affaires étrangères : M. Pascal Saint-Amans (OCDE) ; accord portant sur l'échange des déclarations fiscales pays par pays
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  • jeudi 1er décembre 2016
    1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG
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  • mardi 29 novembre 2016
    Commission des affaires étrangères : accession du Monténégro à l'OTAN
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  • jeudi 24 novembre 2016
    Suites du référendum britannique : Incidence du "Brexit" sur les entreprises
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