Seine-Saint-Denis (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires étrangères : audition de Monsieur Abdul Bast Sieda, Pdt du Conseil national syrien
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; éloge funèbre de Jean-Yves Besselat; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques : examen du projet de loi organique (Discussion gle et Article 1)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité et la gouvernance au
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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