Seine-Saint-Denis (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 11 septembre 2012
    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
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  • mercredi 25 juillet 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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  • mercredi 11 juillet 2012
    Commission des affaires étrangères : audition de M. François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l'homme.
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  • mercredi 11 juillet 2012
    Commission des affaires étrangères : audition de M. François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l'homme.
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  • mercredi 4 juillet 2012
    Séance unique : Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
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