Seine-Saint-Denis (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 28 avril 2016
    1ère séance : Levée des sanctions UE imposées à la Russie (art.34-1 de la Constitution) : Définition de l'abus de dépendance économique ; Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture)
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  • mercredi 6 avril 2016
    Commission des affaires étrangères : Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique
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  • mardi 5 avril 2016
    Commission des affaires étrangères : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les effets de la crise migratoire à Calais
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  • mardi 29 mars 2016
    Commission des affaires étrangères : règlement des Etats-investisseurs dans les accords sur l'investissement ; statut des quatiers généraux militaires internationaux
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  • mardi 29 mars 2016
    Commission des affaires étrangères : règlement des Etats-investisseurs dans les accords sur l'investissement ; statut des quatiers généraux militaires internationaux
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  • samedi 12 mars 2016
    25ème journée du Livre politique (matin)
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  • mercredi 9 mars 2016
    Commission des affaires étrangères : M. Hervé Le Bras (INED), et M. Jean-Christophe Dumont (OCDE), sur la situation migratoire ; Accord sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN
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  • mercredi 9 mars 2016
    Commission des affaires étrangères : M. Hervé Le Bras (INED), et M. Jean-Christophe Dumont (OCDE), sur la situation migratoire ; Accord sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN
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  • mercredi 9 mars 2016
    Commission des affaires étrangères : M. Hervé Le Bras (INED), et M. Jean-Christophe Dumont (OCDE), sur la situation migratoire ; Accord sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN
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  • mercredi 2 mars 2016
    Commission des affaires étrangères : Partenariat entre l’UE, et la République du Viêt Nam et entre l’UE et la République des Philippines ; Information et participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
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  • mercredi 2 mars 2016
    Commission des affaires étrangères : Partenariat entre l’UE, et la République du Viêt Nam et entre l’UE et la République des Philippines ; Information et participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
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  • mercredi 10 février 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 10 février 2016
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