• 16 juillet 2013

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  Question écrite n° 32903 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes de base

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 juillet 2013

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  Question écrite n° 32857 de M. David Habib

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 juillet 2013

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  Question écrite n° 32723 de M. David Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 16 juillet 2013

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  Question écrite n° 32713 de M. David Habib

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 5 août 2014
• 16 juillet 2013

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  Question écrite n° 32679 de M. David Habib

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires sociales et santé : structures administratives

  Réponse publiée le 5 mai 2015
• 16 juillet 2013

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  Question écrite n° 32647 de M. David Habib

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'appel

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 16 juillet 2013

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  Question écrite n° 32202 de M. David Habib

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30727 de M. David Habib

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30698 de M. David Habib

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30275 de M. David Habib

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juillet 2013