• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3814 de M. David Habib

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3536 de M. David Habib

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2371 de M. David Habib

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2283 de M. David Habib

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : institut national de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2234 de M. David Habib

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1941 de M. David Habib

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 520 de M. David Habib

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins et ovins

  Réponse publiée le 4 septembre 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132786 de M. David Habib

  Rubrique : élevage

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132506 de M. David Habib

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132468 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012