• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131193 de M. David Habib

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130778 de M. David Habib

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129766 de M. David Habib

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129704 de M. David Habib

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129510 de M. David Habib

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128275 de M. David Habib

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128064 de M. David Habib

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127671 de M. David Habib

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127375 de M. David Habib

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127114 de M. David Habib

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 13 mars 2012