• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126708 de M. David Habib

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126395 de M. David Habib

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126083 de M. David Habib

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 janvier 2012

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  Question écrite n° 125764 de M. David Habib

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125661 de M. David Habib

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125498 de M. David Habib

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers de bloc opératoire

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125429 de M. David Habib

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice et libertés : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125057 de M. David Habib

  Rubrique : voirie

  Titre : A 65

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124968 de M. David Habib

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : clercs et employés de notaires : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124951 de M. David Habib

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Question close sans réponse le 19 juin 2012