• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124928 de M. David Habib

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124892 de M. David Habib

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124703 de M. David Habib

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124635 de M. David Habib

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers pédagogiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124429 de M. David Habib

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124415 de M. David Habib

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124345 de M. David Habib

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins labiles

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124285 de M. David Habib

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de puériculture

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124269 de M. David Habib

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124161 de M. David Habib

  Rubrique : jeunes

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012