• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124022 de M. David Habib

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123998 de M. David Habib

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123728 de M. David Habib

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122335 de M. David Habib

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 1er novembre 2011

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  Question écrite n° 120873 de M. David Habib

  Rubrique : consommation

  Titre : INC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 octobre 2011

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  Question écrite n° 119526 de M. David Habib

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118199 de M. David Habib

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118135 de M. David Habib

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117921 de M. David Habib

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Hendaye

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117611 de M. David Habib

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012