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Réponse publiée le 30 mars 2010
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19 janvier 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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29 décembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 décembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 27 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 2 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 9 février 2010
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15 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 16 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 29 novembre 2011
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8 décembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 6 avril 2010
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8 décembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 22 juin 2010