• 14 juillet 2009

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  Question écrite n° 54847 de M. David Habib

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 30 juin 2009

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  Question écrite n° 54010 de M. David Habib

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : LGV

  Réponse publiée le 21 décembre 2010
• 30 juin 2009

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  Question écrite n° 53517 de M. David Habib

  Rubrique : consommation

  Titre : associations de consommateurs

  Réponse publiée le 11 mai 2010
• 16 juin 2009

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  Question écrite n° 52025 de M. David Habib

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 16 juin 2009

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  Question écrite n° 51925 de M. David Habib

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 15 septembre 2009
• 9 juin 2009

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  Question écrite n° 51403 de M. David Habib

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 9 juin 2009

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  Question écrite n° 51326 de M. David Habib

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 6 octobre 2009
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 51032 de M. David Habib

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 50783 de M. David Habib

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49650 de M. David Habib

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 août 2009