M. David Habib

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) | Mandat en cours

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19 mai 2009

Question écrite n° 49214 de M. David Habib

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 11 août 2009
12 mai 2009

Question écrite n° 48800 de M. David Habib

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : crédit d'impôt

Réponse publiée le 23 juin 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 48210 de M. David Habib

Rubrique : professions de santé

Titre : aides-soignants

Réponse publiée le 12 janvier 2010
5 mai 2009

Question écrite n° 47840 de M. David Habib

Rubrique : communes

Titre : DSU

Réponse publiée le 8 septembre 2009
28 avril 2009

Question écrite n° 47581 de M. David Habib

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Réponse publiée le 10 novembre 2009
28 avril 2009

Question écrite n° 47320 de M. David Habib

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : pollution industrielle

Réponse publiée le 2 mars 2010
28 avril 2009

Question écrite n° 47239 de M. David Habib

Rubrique : agriculture

Titre : prêts bonifiés

Réponse publiée le 30 juin 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45478 de M. David Habib

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : IUT

Réponse publiée le 2 juin 2009
25 mars 2009

Question au Gouvernement n° 1128 de M. David Habib

Rubrique : industrie

Titre : chimie

Question posée en séance
24 mars 2009

Question écrite n° 45009 de M. David Habib

Rubrique : justice

Titre : chambres régionales des comptes

Réponse publiée le 28 avril 2009

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