• 24 mars 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 44970 de M. David Habib

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 17 mars 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 44626 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 3 mars 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 43187 de M. David Habib

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 24 février 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 43089 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 24 novembre 2009
• 10 février 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 41389 de M. David Habib

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : CEA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 janvier 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 40601 de M. David Habib

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 27 janvier 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 40399 de M. David Habib

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 13 janvier 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 39694 de M. David Habib

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : agences régionales de santé

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 13 janvier 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 39466 de M. David Habib

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 30 décembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 39208 de M. David Habib

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 mars 2009