• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36032 de M. David Habib

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36023 de M. David Habib

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 35936 de M. David Habib

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins et ovins

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 35878 de M. David Habib

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 35858 de M. David Habib

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 35850 de M. David Habib

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'éducation populaire

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 4 novembre 2008

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  Question écrite n° 34602 de M. David Habib

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 4 novembre 2008

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  Question écrite n° 34238 de M. David Habib

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 4 novembre 2008

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  Question écrite n° 34208 de M. David Habib

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 21 octobre 2008

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  Question écrite n° 33444 de M. David Habib

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009