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4 mars 2008Rubrique : urbanismeTitre : rénovation urbaineRéponse publiée le 29 avril 2008
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26 février 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : protectionRéponse publiée le 1er juillet 2008
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Réponse publiée le 17 juin 2008
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29 janvier 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 13 janvier 2009
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29 janvier 2008Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 1er avril 2008
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29 janvier 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 15 avril 2008
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Réponse publiée le 21 octobre 2008
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29 janvier 2008Rubrique : emploiTitre : contrats d'accompagnement dans l'emploiRéponse publiée le 11 mai 2010
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Réponse publiée le 11 mars 2008
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29 janvier 2008Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 4 mars 2008