• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120636 de M. David Habib

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120076 de M. David Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120073 de M. David Habib

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maison de la santé pluridisciplinaire

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1828 de M. David Habib

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 17 janvier 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115384 de M. David Habib

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115383 de M. David Habib

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113495 de M. David Habib

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112593 de M. David Habib

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112007 de M. David Habib

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104493 de M. David Habib

  Rubrique : justice

  Titre : création

  Question sans réponse