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25 février 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaireQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : entreprisesTitre : Transformation d'une SCIC en SASRéponse publiée le 3 juin 2025
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31 décembre 2024Rubrique : politique socialeTitre : Plan social AuchanRéponse publiée le 29 avril 2025
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17 décembre 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie CRéponse publiée le 4 février 2025
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10 décembre 2024Rubrique : justiceTitre : Difficultés rencontrées par les experts judiciairesRéponse publiée le 8 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Fin du grade de directeur territorialRéponse publiée le 18 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiquesQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : transports aériensTitre : Situation de l'aéroport de PauRéponse publiée le 19 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Financement des écoles et langues régionalesRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectifRéponse publiée le 11 février 2025