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25 décembre 2007Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 25 mars 2008
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4 décembre 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de matières dangereusesRéponse publiée le 9 juin 2009
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27 novembre 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 5 février 2008
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20 novembre 2007Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsRéponse publiée le 27 janvier 2009
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20 novembre 2007Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 13 octobre 2009
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20 novembre 2007Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 3 février 2009
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13 novembre 2007Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsRéponse publiée le 19 février 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 20 mai 2008