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23 novembre 2010Rubrique : urbanismeTitre : secteurs sauvegardésRéponse publiée le 12 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2011
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2 novembre 2010Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 5 avril 2011
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26 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 14 décembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : professions immobilièresTitre : marchands de biensRéponse publiée le 8 février 2011
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5 octobre 2010Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 28 décembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 12 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 24 août 2010