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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 12e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Médias
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 15 juin 2005 au 5 juin 2006
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
- Membre
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
- Du 18 décembre 2002 au 15 octobre 2003
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Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
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Membre
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Groupes d'études
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Président
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Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
- Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
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Vice-Président
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Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
- Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 18 mai 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les droits de l'homme
- Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
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Membre
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Groupe d'études sur la trufficulture
- Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
- Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 23 février 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
- Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les droits de l'homme
- Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la presse
- Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le cinéma
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
- Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
- Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la sécurité intérieure
- Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le sida
- Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
- Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les droits de l'enfant
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les villes et les banlieues
- Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la directive Seveso
- Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
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Groupe d'études sur la trufficulture
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Président
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Groupes d'amitié
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Président
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France Communauté étatique de Serbie et Montenegro
- Du 6 novembre 2003 au 19 décembre 2005
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France Communauté étatique de Serbie et Montenegro
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Vice-Président
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France Yémen
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
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France République de Cote d'Ivoire
- Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
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France République démocratique populaire Laos
- Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
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France République tchèque
- Du 19 novembre 2003 au 19 juin 2007
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France Yémen
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Secrétaire
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France-Afghanistan
- Du 10 octobre 2006 au 19 juin 2007
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France-Afghanistan
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Membre
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France République du Zimbabwe
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République tchèque
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France Communauté étatique de Serbie et Montenegro
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République démocratique populaire Laos
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France Afrique du sud
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France-Afghanistan
- Du 10 octobre 2006 au 19 juin 2007
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France royaume de Thaïlande
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République démocratique du Congo
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République socialiste du Vietnam
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République de Pologne
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République populaire de Mongolie
- Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
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France République de Cote d'Ivoire
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France Yémen
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France Roumanie
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République de Madagascar
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France fédération de Russie
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République du Zimbabwe
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Président
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Groupes d'études à vocation internationale
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Secrétaire
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
- Du 15 janvier 2003 au 10 octobre 2006
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
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Membre
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Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
- Du 24 juillet 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
- Du 29 octobre 2002 au 10 octobre 2006
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Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
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Secrétaire
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Mandat
Rhône (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)