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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées (santé)
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 4 février 2004 au 4 février 2004
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
- Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
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Membre
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Commissions d'enquête
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Membre
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Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
- Du 15 octobre 2003 au 25 février 2004
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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
- Du 20 décembre 2000 au 13 juin 2001
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Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
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Membre
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
- Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
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Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
- Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
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Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
- Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
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Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
- Du 14 mars 1997 au 21 avril 1997
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Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
- Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
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Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
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Membre
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Groupes d'études
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Président
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Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
- Du 8 juillet 1996 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
-
Vice-Président
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Groupe d'études sur l'espace rural
- Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur l'espace rural
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Membre
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Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les inondations
- Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les professions de santé
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'obésité
- Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la santé et l'environnement
- Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la longévité
- Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
- Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les technologies médicales
- Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les sectes
- Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 20 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Du 12 août 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
- Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
- Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les fruits et les légumes
- Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
- Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le patrimoine
- Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur les handicapés
- Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
- Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
- Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
- Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
- Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les professions libérales
- Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la communication
- Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la construction et le logement
- Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
- Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le sida
- Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
- Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
- Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les personnes âgées
- Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les veuves civiles
- Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
- Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur l'espace rural
- Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le développement du télétravail
- Du 13 septembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
- Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la question palestinienne
- Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
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Président
-
Groupes d'amitié
-
Vice-Président
-
France République du Pérou
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Cambodge
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République arabe d'Égypte
- Du 14 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
France Principauté d'Andorre
- Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
France République du Pérou
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Secrétaire
-
France Cambodge
- Du 19 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France Principauté d'Andorre
- Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
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France royaume d'Espagne
- Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France royaume de Thaïlande
- Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France Cambodge
-
Membre
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France République du Pérou
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
- Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Québec
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Cambodge
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Principauté d'Andorre
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
France République arabe d'Égypte
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 14 octobre 1993 au 21 avril 1997
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France Canada
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
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France Afrique du sud
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République de Moldavie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France fédération de Russie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République populaire de Chine
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France États-Unis d'Amérique
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Israël
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
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France royaume du Maroc
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France confédération Suisse
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République fédérative du Brésil
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume d'Espagne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
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France République populaire de Mongolie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Allemagne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Mali
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Estonie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Tunisienne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Arménie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République Libanaise
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République socialiste du Vietnam
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République islamique d'Iran
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume des Pays-Bas
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Lettonie
- Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
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France République Argentine
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République démocratique populaire Laos
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République de Singapour
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France îles Maldives
- Du 2 décembre 1998 au 18 juin 2002
-
France République de Corée
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'Haïti
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Kenya
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République d'Ouzbékistan
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Irlande
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Costa Rica
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République d'Indonésie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République du Chili
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République de Georgie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Japon
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume de Danemark
- Du 22 juin 1993 au 21 avril 1997
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France principauté de Monaco
- Du 22 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France royaume de Thaïlande
- Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
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France République du Pérou
-
Vice-Président
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Groupes d'études à vocation internationale
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Membre
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
- Du 31 janvier 2002 au 18 juin 2002
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Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
- Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
-
Membre
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
- Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
- Du 3 septembre 2002 au 20 octobre 2005
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Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Du 28 février 1997 au 21 avril 1997
-
Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
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Membre suppléant
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Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
-
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
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Membre titulaire
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Organismes extra parlementaires
Sarthe (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)