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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Hees, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la société Radio France
Avis, par scrutin secret, sur cette nomination 16
Informations relatives à la Commission 17 -
I. Proposition de résolution de M. Hervé Gaymard sur la fixation de profils nutritionnels des denrées alimentaires
II. Examen du rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord et MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou sur les services sociaux d'intérêt général
III. Communication de M. Guy Geoffroy sur la prévention et le règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales (E 4229)
IV. Communication de M. Didier Quentin sur le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
V. Communication de M. Robert Lecou, en remplacement de M. Thierry Mariani, sur l'adhésion de la Communauté européenne à l'Organisation internationale de la vigne et du vin (E 4326)
VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
VII. Nomination d'un rapporteur -
de la commission chargée des affaires européennes sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° 1503) (M. Michel Herbillon, rapporteur)
Communication, ouverte à la presse, de M. Hervé Gaymard sur son rapport à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la situation du livre : évaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives -
I. Audition de M. Bruno Le Maire, Secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 (ouverte à la presse)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Examen du rapport d'information sur la mise en application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure) 2
Information relative à la commission 15 -
I. Communication de M. Michel Herbillon sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (E 4207)
II. Communication de M. Gérard Voisin sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1240) (Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis) 2
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I. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, après le Conseil « Ecofin » du 20 janvier 2009 (ouverte à la presse)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
I. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur le bilan et les perspectives de la présidence française de l'Union européenne
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
I. Communication de M. Michel Herbillon sur l'itinérance téléphonique (E 3997)
II. Communication de M. Gérard Voisin sur l'aménagement du temps de travail des travailleurs indépendants du transport routier (E 4047)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination d'un rapporteur
Val-de-Marne (8e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)