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Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la politique industrielle européenne et la stratégie de Lisbonne
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I. Communication de M. Marc Laffineur sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne
II. Comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et certains dossiers de l'Union -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de M. Patrick de Carolis, Président-directeur général de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010 2
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010 2
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I. Communication de M. Jérôme Bignon sur le projet de directive sur la libéralisation du service postal (E 3285)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Demoule, président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), M. Robert Heimlich, président de la commission du fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP), et M. Stéphane Deschamps, conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, sur les recherches archéologiques préventives. 2
Information relative à la commission 13 -
I. Communication de M. Alfred Almont sur l'application par la France d'un taux d'accises réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements d'outre-mer (E 3571)
II. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et la préparation de la Présidence française de l'Union
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Informations relatives à la Délégation -
Audition, commune avec la délégation pour l'Union européenne, de M. Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Rapporteurs budgétaires pour le PLF 2008 -
I. Examen du rapport d'information de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour 2008
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation -
Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes