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9 novembre 2010Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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27 octobre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion posée en séance
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26 octobre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 18 janvier 2011
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12 octobre 2010Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 31 mai 2011
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12 octobre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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28 septembre 2010Rubrique : nationalitéTitre : revendicationsRéponse publiée le 26 juillet 2011
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28 septembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011
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21 septembre 2010Rubrique : organisations internationalesTitre : UEORéponse publiée le 14 décembre 2010