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14 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 5 juillet 2011
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14 septembre 2010Rubrique : drogueTitre : toxicomanieRéponse publiée le 23 août 2011
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27 juillet 2010Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 15 mars 2011
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27 juillet 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 13 septembre 2011
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27 juillet 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 1er février 2011
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27 juillet 2010Rubrique : avortementTitre : IVGRéponse publiée le 23 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 juillet 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 2 novembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 3 août 2010