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29 décembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 16 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : psychiatresRéponse publiée le 18 mai 2010
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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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15 décembre 2009Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 23 février 2010
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15 décembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 26 janvier 2010
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15 décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : aidants familiauxRéponse publiée le 16 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 2 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 30 mars 2010
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27 octobre 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 1er décembre 2009