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- 1. Immigration, intégration et nationalité (suite) (n° 2814)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élimination des armes à sous-munitions (n° 2641)
- 2. Reconversion des militaires (n° 2436)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de l'ordre du jour
- 2. Débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail
- 3. Création d'une commission d'enquête sur la spéculation (n° 2629)
- 4. Exécution des décisions de justice (suite) (n° 2622)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2621) Exécution des décision de justice (n° 2622)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination de députés en mission temporaire
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Engagement national pour l'environnement (n° 2449) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Engagement national pour l'environnement (n° 2449) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 2223) (suite)
- 2. Situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, ressortissant tchadien disparu (n° 2291)
- 3. Modernisation du congé maternité (n° 1468)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (15e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)