Val-d'Oise (1re circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 22 février 2017
Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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mardi 27 septembre 2016
Délégation aux Outre-mer : projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer
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mardi 20 septembre 2016
Commission des lois : Mme Ericka Bareigts, ministre, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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mercredi 8 juin 2016
Commission des lois : principe d'indisponibilité du corps humain (PPL) ; lutte contre le recours aux mères porteurses (PPL) ; Croix rouge (PPL)
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mercredi 1er juin 2016
Commission des lois : Discrimination à raison de la précarité sociale ; Nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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mardi 31 mai 2016
Application de la loi Croissance et Activité : M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice
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mardi 31 mai 2016
Application de la loi Croissance et Activité : M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice
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mardi 26 avril 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du Conseil Sipérieur de la Magistrature ; Election de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Débat sur le Programme de Stabilité 2016 - 2019 ; Questions sur l'agriculture biologique
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mardi 5 avril 2016
2ème séance : Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (deuxième lecture)
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mardi 5 avril 2016
2ème séance : Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (deuxième lecture)
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