M. Philippe Houillon

Les Républicains

Val-d'Oise (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 3 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Pierre Condamin-Gerbier, ancien associé-gérant de Reyl Private Office ; M. Jean-Noël Catuhe, inspecteur des impôts à la retraite
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  • mercredi 3 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Pierre Condamin-Gerbier, ancien associé-gérant de Reyl Private Office ; M. Jean-Noël Catuhe, inspecteur des impôts à la retraite
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  • mercredi 19 juin 2013
    Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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  • mercredi 19 juin 2013
    Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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  • jeudi 13 juin 2013
    Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : MM. François Falletti et Rémy Garnier
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  • mardi 11 juin 2013
    Commission des lois : Pjt de loi relatif à la consommation
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  • mercredi 5 juin 2013
    Commission des lois : transparence de la vie publique (audition du ministre et examen des projets)
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  • mercredi 29 mai 2013
    2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
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  • mercredi 29 mai 2013
    Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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  • mercredi 22 mai 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 MAI 2013
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  • mercredi 22 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche
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  • mardi 21 mai 2013
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Michel Gonelle, avocat ; Membres du cabinet du ministre du budget
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