Val-d'Oise (1re circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 23 mars 2016
Commission des lois : Règles applicables à l’élection présidentielle ; M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
partager
mercredi 16 mars 2016
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés ; Action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional
partager
mercredi 2 mars 2016
Commission des lois : Droit individuel à la formation pour les élus locaux (ppl) ; Réforme de la prescription en matière pénale (ppl) ; Rémunération du capital des sociétés coopératives (ppl) ; Protection des forêts contre l’incendie (ppl)
partager
vendredi 5 février 2016
1ère séance : Protection de la nation
partager
mercredi 27 janvier 2016
Commission des lois : Capacités d'intervention des forces de l'ordre (ppl) ; Lutte contre le hooliganisme (ppl) ; Protection de la Nation
partager
mercredi 9 décembre 2015
Commission des lois : Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
partager
mercredi 25 novembre 2015
Croissance, activité et égalité des chances : M. Emmanuel Macron, ministre
partager
mercredi 18 novembre 2015
Commission des lois : prorogation de l'état d'urgence
partager
mardi 20 octobre 2015
Questions au Gouvernement - Mardi 20 octobre 2015
partager
mardi 20 octobre 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)(vote solennel) ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2016
partager
mercredi 20 mai 2015
Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
partager
mardi 12 mai 2015
Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
partager
1
2
3
4
...
16
Page n°2 : 12 résultats affichés sur un total de 184
