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18 décembre 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 février 2013
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12 décembre 2012Rubrique : droit pénalTitre : politique pénaleQuestion posée en séance
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7 août 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolémieRéponse publiée le 9 octobre 2012
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6 mars 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : propriétéTitre : expropriationRéponse publiée le 13 mars 2012
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30 novembre 2011Rubrique : politiques communautairesTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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13 septembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 13 décembre 2011
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31 mai 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 13 décembre 2011