• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32576 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32555 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation et taxes foncières

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32484 de M. Michel Hunault

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32438 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32395 de M. Michel Hunault

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32381 de M. Michel Hunault

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections européennes

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32333 de M. Michel Hunault

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32280 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32279 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32272 de M. Michel Hunault

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 171

  Question close sans réponse le 9 décembre 2008