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7 octobre 2008Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 11 novembre 2008
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7 octobre 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 23 juin 2009
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7 octobre 2008Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 17 février 2009
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7 octobre 2008Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 16 décembre 2008
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7 octobre 2008Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 2 novembre 2010
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7 octobre 2008Rubrique : enfantsTitre : politique de l'enfanceRéponse publiée le 20 octobre 2009
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Réponse publiée le 6 janvier 2009
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23 septembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2009
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23 septembre 2008Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 21 décembre 2010
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23 septembre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 21 septembre 2010