M. Michel Hunault

Nouveau Centre

Loire-Atlantique (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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29 janvier 2008

Question orale sans débat n° 129 de M. Michel Hunault

Rubrique : voirie

Titre : RN 171

Réponse publiée le 30 janvier 2008
22 janvier 2008

Question orale sans débat n° 105 de M. Michel Hunault

Rubrique : voirie

Titre : RN 171

Question posée en séance
20 décembre 2007

Question au Gouvernement n° 267 de M. Michel Hunault

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : organisation

Question posée en séance
18 décembre 2007

Question écrite n° 13234 de M. Michel Hunault

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 26 février 2008
18 décembre 2007

Question écrite n° 13233 de M. Michel Hunault

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 23 septembre 2008
18 décembre 2007

Question écrite n° 13232 de M. Michel Hunault

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 26 février 2008
18 décembre 2007

Question écrite n° 13231 de M. Michel Hunault

Rubrique : personnes âgées

Titre : allocation personnalisée d'autonomie

Réponse publiée le 22 juillet 2008
18 décembre 2007

Question écrite n° 13222 de M. Michel Hunault

Rubrique : État

Titre : organisation

Réponse publiée le 17 juin 2008
18 décembre 2007

Question écrite n° 13152 de M. Michel Hunault

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 18 mars 2008
18 décembre 2007

Question écrite n° 13150 de M. Michel Hunault

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 17 mars 2009

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