• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10277 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10252 de M. Michel Hunault

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10138 de M. Michel Hunault

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : maisons d'arrêt

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10137 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10136 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10134 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10133 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10006 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9999 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9998 de M. Michel Hunault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 22 janvier 2008