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23 octobre 2007Rubrique : prestations familialesTitre : allocationsRéponse publiée le 15 juillet 2008
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23 octobre 2007Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 4 décembre 2007
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23 octobre 2007Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 12 août 2008
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23 octobre 2007Rubrique : Union européenneTitre : coopération judiciaireRéponse publiée le 9 septembre 2008
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23 octobre 2007Rubrique : droit pénalTitre : délinquance financièreRéponse publiée le 6 janvier 2009
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23 octobre 2007Rubrique : droit pénalTitre : délinquance financièreRéponse publiée le 27 janvier 2009
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23 octobre 2007Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 22 mars 2011
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23 octobre 2007Rubrique : presse et livresTitre : quotidiensRéponse publiée le 27 mai 2008
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23 octobre 2007Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 27 avril 2010
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Réponse publiée le 18 mars 2008