• 21 décembre 2010

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  Question écrite n° 96237 de M. Michel Hunault

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 décembre 2010

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  Question au Gouvernement n° 2787 de M. Michel Hunault

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Question posée en séance
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 96148 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Réponse publiée le 3 mai 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 96116 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 3 mai 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 96108 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 3 mai 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 96107 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 8 février 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 96080 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 20 septembre 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 96067 de M. Michel Hunault

  Rubrique : relations internationales

  Titre : G 20

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 96062 de M. Michel Hunault

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 26 juillet 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 96011 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 5 juillet 2011