• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 95991 de M. Michel Hunault

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 95980 de M. Michel Hunault

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : budget

  Réponse publiée le 1er février 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 95979 de M. Michel Hunault

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : budget

  Réponse publiée le 29 mars 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 95975 de M. Michel Hunault

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : enseignement supérieur et recherche : budget

  Réponse publiée le 17 mai 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 95926 de M. Michel Hunault

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 95916 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Réponse publiée le 29 mars 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 95913 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : aides de l'État

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 95872 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 5 avril 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 95807 de M. Michel Hunault

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 13 septembre 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 95806 de M. Michel Hunault

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 25 octobre 2011