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23 novembre 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 22 mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 18 janvier 2011
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Réponse publiée le 18 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 11 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : agricultureTitre : exploitationsRéponse publiée le 1er février 2011
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10 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : bovinsQuestion posée en séance
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2 novembre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2011
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2 novembre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 28 décembre 2010
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26 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : budgetRéponse publiée le 22 février 2011
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19 octobre 2010Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Notre-Dame-des-LandesRéponse publiée le 26 juillet 2011